Location Meublée et loi Censi-Bouvard en résidence de services à Strasbourg, ce qu’il faut savoir !

Location Meublée et réduction d’impôts

Un investissement en résidence de services neuve à Strasbourg (EHPAD, étudiants, seniors, affaire, tourisme) donnera accès à une remise d’impôts  grâce au dispositif Censi-Bouvard.

Cette loi a été promulguée en 2009 et a été successivement prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
Cet avantage sera destiné uniquement aux logements en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) et permettra 11 % de réduction fiscale sur 9 ans.

Location Meublée et résidences de services

Investir en résidence de services à Strasbourg (EHPAD, seniors, étudiants, affaire, tourisme) donne lieu à des revenus locatifs. Un gestionnaire facilitera la location au quotidien après la signature d’un bail commercial.

Ce bail est un contrat reprenant tous les points clés de l’investissement.

Les loyers, les charges, la répartition des travaux et la revalorisation des loyers seront présentés.

Comme pour une Location Meublée traditionnelle, le propriétaire aura la possibilité entre 2 régimes fiscaux :

– Régime micro-Bic : donnant accès à un abattement de 50 % sur l’ensemble des loyers perçus en Location Meublée.

– Régime réel simplifié : permettant la déduction de l’ensemble des charges et des amortissements comptables.

Comment calculer la réduction d’impôts en loi Censi-Bouvard ?

L’amendement Censi-Bouvard donne lieu à une réduction d’impôts. Celle-ci représente 11 % du montant du bien (HT) lissée sur 9 ans.

Une limite d’acquisition annuelle et par foyer étant fixée à 300 000 € HT/an.
En investissant en résidences de services neuves à Strasbourg (EHPAD – Seniors – étudiants – affaire – tourisme), le montant de TVA (20 %) sera récupéré par le propriétaire à la livraison du bien (6 mois par la suite).

Afin de mettre en place votre investissement en résidence de services neuve, nous conseillons de faire appel à un expert-comptable pour la récupération du montant de TVA (20%).

Quels logements sont éligibles à loi Censi-Bouvard ?

L’amendement Censi-Bouvard sera accessible à toutes les acquisitions neuves en résidence de services. Il sera
attendu d’acter auprès votre notaire l’acquisition au plus au 31 décembre 2021.

Parmi les résidences éligibles, nous pouvons citer :

– Résidence EHPAD
– Résidence seniors
– Résidence étudiants
– Résidence affaire
– Résidence tourisme

Exemple du calcul la réduction d’impôts en loi Censi-Bouvard ?

Monsieur S. souhaite investir dans une résidence EHPAD neuve à Strasbourg et a identifié à un lot à 240 000 €
TTC.
Il a eu vent de la réduction fiscale et la détermine sur la valeur d’acquisition HT – soit 200 000 € HT
La réduction d’impôts Censi-Bouvard représente alors 11 % du montant HT sur 9 ans :
Soit 200 000 € x 11 % = 22 000 € de réduction d’impôts sur 9 ans
Donc une remise fiscale annuelle de 2 444 €/an pendant 9 ans
La loi Censi-Bouvard implique alors une durée de conservation et de détention de 9 ans minimum.

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